[Kindle] Le droit douanier à l'épreuve de la

Le droit douanier à l'épreuve de la criminalité transnationale organisée dans l'espace CEDEAO pan Ndiaga Soumaré

Caractéristiques

• Le droit douanier à l'épreuve de la criminalité transnationale organisée dans l'espace CEDEAO
• Ndiaga Soumaré
• Nb. de pages: 406
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782343178424
• Editeur: L'Harmattan
• Date de parution: 2019

Télécharger eBook gratuit

Forum de téléchargement de livres électroniques Le droit douanier à l'épreuve de la criminalité transnationale organisée dans l'espace CEDEAO MOBI (French Edition) par Ndiaga Soumaré

Overview

Le droit douanier comporte des mécanismes de lutte contre la fraude qui lui ont permis, jusque-là, de faire face au phénomène de la Criminalité transnationale organisée (CTO) tout en gardant sa spécificité et son autonomie. Mais très vite, les douanes vont se rendre compte que la lutte contre la CTO va devoir impliquer l'intégration d'autres mécanismes juridiques extra-douaniers. Les trafics illicites, la cybercriminalité, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, entre autres, pervertissent les échanges commerciaux et génèrent de nouvelles formes de délinquance.
Il est, dès lors, devenu primordial, de neutraliser l'action des organisations criminelles à travers, notamment, le renforcement de la surveillance des frontières et la sécurisation du contrôle des opérations commerciales. Le dédouanement des services commerciaux, l'érection du crime transnational en infraction douanière, l'institution d'un service de douane judiciaire, la spécialisation de bureaux de douane en matière de lutte contre la cybercriminalité et le renforcement des pouvoirs du juge dans le traitement du contentieux douanier sont, autant de réformes, dont l'intégration dans un nouveau code des douanes CEDEAO est recommandée.
La finalité, pour les douanes, étant de concilier la protection de la chaîne logistique internationale et la facilitation des échanges commerciaux.

Lire aussi: DOWNLOADS Jours sans faim - Suivi d'un entretien avec l'auteur link, [PDF] Byzantine Art and Architecture: An Introduction by Lyn Rodley read book, Download PDF Chanson bretonne suivi de L'enfant et la guerre - Deux contes read book, [Kindle] La Perle download download pdf, [PDF/Kindle] MALDITA FISICA descargar gratis site, LOS PUENTES DE MADISON COUNTY ROBERT JAMES WALLER ePub gratis link, [download pdf] Bertelsmann - Un empire des médias et une fondation au service du mondialisme read book,